Politique de confidentialité
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui définit des règles relatives au traitement des données à caractère personnel, est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique à toutes les organisations, publiques ou privées, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
La protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel est un droit fondamental, consacré par la Constitution de la République portugaise et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le Camões – Institut de la coopération et de la langue, I.P. (Camões, I.P.) garantit et s’engage fermement à respecter les obligations légales découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de toute autre législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, dans le cadre du traitement de ces données qu’il est amené à effectuer.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (rectificatif)
- Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes aux fins de la prévention, de la recherche, de la détection ou de la répression des infractions pénales ou de l’exécution des sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (rectificatif)
- Résolution du Conseil des ministres n° 41/2018, du 28 mars 2018, relative aux nouvelles règles et procédures d’un point de vue technologique
Pour plus d’informations, consultez:
- Commission nationale de protection des données
- Commission européenne sur le nouveau régime de protection des données
- Commission européenne: questions et réponses
- Recommandations du Comité européen de la protection des données
Conformément aux dispositions de l’article 37 du RGPD, Camões, I.P. a nommé un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : protecaodados@camoes.mne.pt